I-8, r. 12 - Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers

Article 3.01 Versions de la disposition

2012-09-01

3.01. Lorsqu’une demande en révocation d’immatriculation est reçue par le secrétaire, un conseiller en éducation infirmière rencontre le plaignant et l’étudiant concerné et fait enquête sur les circonstances et le bien-fondé de la demande. Le conseiller présente son rapport au Comité d’évaluation pédagogique qui, après avoir entendu l’étudiant, fait ses recommandations au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, après étude du dossier, rend sa décision.

R.R.Q., 1981, c. I-8, r. 6, a. 3.01.